| ART. 26 | N°476 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°476
présenté par
| Mme Berger |
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ARTICLE 26
À l’alinéa 50, après le mot :
« représentatives »,
insérer les mots :
« agricoles à vocation générale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pluralisme doit être une réalité afin que les professionnels qui ont un poids important dans l’élaboration des programmes soient représentés dans leur ensemble et que la diversité des agricultures soient prise en compte (L. 811‑9).