| ART. 18 | N°701 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°701
présenté par
| M. Gosselin |
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ARTICLE 18
Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :
« de loups ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.