| ART. 2 | N°866 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°866
présenté par
| M. Moreau |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à l’efficacité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rajouter la notion d’efficacité des actions en plus de leur cohérence semble indispensable pour améliorer l’usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.