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ART. 9N°CF14

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - (N° 2236)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CF14

présenté par

M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 9

A l’alinéa 1, substituer au mot « stabilisé », les mots : « réduit de 30 000 emplois par an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose que le plafond global des autorisations d’emplois de l’État et des opérateurs soit réduit de 30 000 emplois par an. En effet, une stabilisation ne serait pas suffisante au regard des objectifs de réduction de la dépense publique fixés par le Président de la République.