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ART. UNIQUEN°CD2

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2014

SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - (N° 2295)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2

présenté par

M. Arnaud Leroy, rapporteur

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer l'alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel