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ART. 79N°1063

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1063

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 79

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article favorise l’ouverture des commerces situés dans les alentours des gares le dimanche avec pour seul motif : le profit. Cet esprit va à l’encontre de la longue tradition du repos dominical en France et diminue considérablement la dignité de l’homme, rabroué à un seul consommateur.

D’autre part, l’étude du CREDOC(Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) établie que les bénéfices jaillaissant de l’ouverture de commerces le dimanche ne sont pas ceux escomptés. En effet, l’autorisation pour certains commerces d’exercer pendant le dimanche n’augmente pas le pouvoir d’achat des consommateurs. Les retombées économiques attendus ne peuvent être satisfaites de cette façon.

Enfin, cette autorisation entraîne la mort des petits commerces. En effet, parmi eux, nombreux sont ceux qui ne pourront se permettre de rémunérer leur salariés. Privilégier les grandes entreprises au mépris de celles qui oeuvrent pour l’économie française est inique.

Prônons un respect du repos dominical, l’article 79 du projet de loi doit être rejeté.