| ART. 79 | N°1434 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1434 (Rect)
présenté par
| M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter |
----------
ARTICLE 79
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ces gares »
le mot :
« cette gare ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.