| APRÈS ART. 85 | N°1647 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1647
présenté par
| M. Abad, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Perrut, M. Guillet, M. Siré, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Darmanin, M. Huet, M. Degauchy, M. Le Fur, M. Chrétien, M. Dassault, M. Hetzel, M. Decool, M. Ginesy, M. Lamblin et M. Le Maire |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 85, insérer l'article suivant:
Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.
Il est donc demandé au Gouvernement d’établir un rapport sur cette prime à l’apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu’il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.
Ce rapport aurait pour but de contribuer à la croissance et à l’activité, objet du projet de loi.