| APRÈS ART. 41 | N°1659 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1659
présenté par
| M. Abad, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Perrut, M. Guillet, M. Siré, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Huet, M. Degauchy, M. Le Fur, M. Dassault, M. Hetzel, M. Decool et M. Lamblin |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
L’article L. 111-1 du code de la recherche est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Soutenir et promouvoir l’innovation responsable. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe même d’innovation responsable revalorise la place de la recherche, puisque ce principe veut faire confiance par nature à la science et à la technologie.
Notons également que toute recherche comporte des risques de l’électricité au XIXe siècle aux nanotechnologies, en passant par les biotechnologies, les organismes génétiquement modifiés et l’énergie nucléaire, etc.
Enfin, le principe d’innovation responsable permet le dépassement de l’illusion dangereuse du risque zéro. Il ne faut pas tomber dans le fanatisme scientifique des positivistes, sans tomber dans un retour à l’irrationalisme et l’obscurantisme.
On peut remarquer un grand oubli dans les objectifs définis dans le code de la recherche : l’innovation. [1] L’innovation et la recherche sont indéniablement liées. L’une n’existe pas sans l’autre.
C’est pourquoi cet amendement inscrit dans l’objectif de promotion de croissance et d’activité à travers la recherche et l’innovation.
[1] Selon l’article L. 111‑1 du code de la recherche :
« La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
1° Accroître les connaissances ;
2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux associations et fondations, reconnues d’utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;
4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique. ».