| ART. PREMIER | N°1740 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1740
présenté par
| M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« activités ferroviaires et routières »
le mot :
« transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les compétences de l’ARAF sont vouées à évoluer. En effet, le projet de loi lui confie de nouvelles compétences dans le domaine routier. A terme, l’ARAFER pourrait même se voir confier des compétences dans le domaine fluvial.
Afin d’éviter des changements de noms trop réguliers, il est préférable de nommer cette autorité : « Autorité de régulation des transports ». Ce nom est, par ailleurs, bien plus compréhensible pour les acteurs concernés mais aussi pour le grand public.