| ART. 9 | N°1808 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1808
présenté par
| M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« légers ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« des véhicules légers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.