| ART. 40 QUATER | N°2653 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2653
présenté par
| M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton et M. Lebreton |
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ARTICLE 40 QUATER
Après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« , en Hexagone et dans les outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 40 quater permet la remise d’un rapport au Parlement sur la création de plate-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.
Au vu du potentiel d’épargne disponible dans les territoires ultramarins comme dans les territoires hexagonaux, cet amendement vient préciser que le rapport prévu par l’article 40 quater intégrera la dimension ultramarine.