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ART. 9 TERN°3120

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°3120

présenté par

M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter

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ARTICLE 9 TER

Après le mot :

« jeunes »,

insérer le mot :

« âgés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.