| APRÈS ART. PREMIER | N°3176 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3176
présenté par
| M. Tardy |
à l'amendement n° 2910 (Rect) de M. Giraud
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les horaires planifiés »,
les mots :
« , les horaires planifiés et les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les informations essentielles devant être librement accessibles, il convient d'ajouter celles sur l'accessibilité du réseau aux personnes handicapées, afin de progresser en la matière.