| ART. 9 | N°3211 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3211
présenté par
| M. Le Roux et M. Caullet |
à l'amendement n° 2874 de M. Giraud
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ARTICLE 9
I.- À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la catégorie B ».
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« précisées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.