| APRÈS ART. 91 | N°325 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°325
présenté par
| M. Suguenot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 91, insérer l'article suivant:
L’ensemble des articles du code de travail et du code de la sécurité sociale relatifs aux seuils sociaux sont modifiés suivant des dispositions visant à en doubler la valeur numérique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays se caractérise notamment par une forte proportion de très petites entreprises. Or, les règles de représentation du personnel, notamment dans les PME, constituent un élément coûteux et parfois handicapant. Les seuils sociaux en vigueur dans ces entreprises doivent ainsi être modifiés. Un relèvement de ces seuils permettrait à plusieurs entreprises de croître et d’embaucher. Aussi, cet amendement vise à doubler l’ensemble des seuils sociaux qui pèsent sur la croissance et l’activité de nos entreprises.