| ART. 3 QUATER | N°511 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°511
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 3 QUATER
Après le mot :
« d' »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« emplois non délocalisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque ce texte tient à « renouer avec une croissance durable », l’intérêt d’un tel rapport est de mesurer les conséquences de la filière automobile en terme d’emplois non délocalisables.