| APRÈS ART. 91 | N°732 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°732
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 91, insérer l'article suivant:
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de douze et de cinquante-quatre salariés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les seuils sociaux constituent incontestablement un frein à l’embauche. De très nombreuses entreprises affichent un effectif de 9 ou 49 salariés en bloquant délibérément les recrutements.
Une augmentation légère de ces seuils permettra la création de nombreux emplois afin d’apporter une réponse au problème du chômage record que connaît notre pays.