| ART. UNIQUE | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2015
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 2762)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| Mme Auroi, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À l'alinéa 20, substituer aux mots
« environnementaux, sociaux ou sanitaires »
les mots :
« humains, sociaux et environnementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec les alinéas précédents.