| ART. 87 A | N°SPE315 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°SPE315
présenté par
| M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 87 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à limiter la représentation des salariés au sein des entreprises en modifiant les seuils et les délais de mise en œuvre de la représentation en cas de franchissement des seuils. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette disposition.