| ART. UNIQUE | N°CE12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015
SECRET DES AFFAIRES - (N° 2857)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
| M. Kemel |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« travailleurs »,
le mot :
« salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.