Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. UNIQUEN°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2015

ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - (N° 2858)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

----------

ARTICLE UNIQUE

Substituer à l’alinéa 5, les deux alinéas suivants :

« a) À la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « à la moitié », sont remplacés par les mots : « au quart » et l’alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ;

« a bis) À la première phrase du seizième alinéa, les mots : « à la moitié », sont remplacés par les mots : « au quart » et l’alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à limiter la prime majoritaire au quart des sièges, comme pour les élections régionales.

Cette prime n’est justifiée que si elle vise à permettre à une majorité de s’établir. Ce n’est ici pas le cas, vu que la prime majoritaire se calcule en fonction de chaque circonscription. Ce mode de scrutin peut aboutir à une majorité très étriquée, comme le montre l’exemple de Marseille suite aux élections municipales de 2008.

Elle permet même de rendre majoritaire une liste qui serait pourtant arrivée seconde en voix.

La prime majoritaire aboutirait de plus à une représentation très faible de l’opposition (un seul siège sur sept dans le plus petit territoire, Lyon-Est).

C’est pour cela qu’il est proposé de baisser cette prime.