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15 BIS | N°I-1 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-1
présenté par
le Gouvernement |
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15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, conformément à l’annonce du Gouvernement, la suppression de l’article 15 bis.