| ART. 24 | N°II-15 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-15
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Politique des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 10 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 3 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 13 000 000 |
| SOLDE | -13 000 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 13 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville ». Cette diminution est permise grâce à un effort de rationalisation des actions de soutien à la vie associative.