| ART. PREMIER | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« faite en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.