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ART. 3 BN°10

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°10

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 3 B

Après le mot :

« région »

supprimer la fin de l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.