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ART. 9N°109

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°109

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour faire suite au travail de concertation qui a eu lieu à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, votre rapporteur propose de supprimer cet alinéa relatif à l’extension du champ d’application des dispositions « Pays d’accueil ».