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ART. 3 BN°11

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°11

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 3 B

À l’alinéa 6, substituer à la référence :

« 5° »

la référence :

« 4° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction d’une erreur matérielle.