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ART. 15N°148

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°148

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 15

À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :

« taux : « »

insérer les mots :

« au moins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.