| ART. 3 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°15
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« réalisés »
le mot :
« prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.