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ART. 22 BIS | N°181 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 22 BIS
À la fin, substituer aux mots :
« aux submersions marines »
les mots :
« à la submersion marine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.