Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6 qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211‑1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux.

Des dispositions spécifiques à la qualité microbiologique des eaux conchylicoles seraient introduites dans l’article L. 211‑3 du code de l’environnement.