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ART. 1ER TERN°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 1ER TER

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« Elle »

les mots :

 « L’immatriculation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.