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ART. 1ER TER | N°2 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 1ER TER
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’immatriculation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.