| APRÈS ART. 23 | N°23 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°23
présenté par
| M. Salen, Mme Dalloz, M. Furst, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vitel, M. Straumann, M. Piron, M. Bouchet, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Vialatte, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Degauchy, Mme Lacroute, M. Breton, M. Siré et M. Gosselin |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application des dispositions qui y sont contenues et sur leurs réels impacts sur l’économie bleue.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi sur l’économie bleue est le troisième texte concernant l’économie maritime en quelques mois. Un troisième texte sur le même sujet mériterait que l’on s’interroge sur l’application des deux premiers.
Aussi, cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application des dispositions contenues dans cette loi et leurs réels impacts sur l’économie bleue.