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APRÈS ART. 3 BISN°69

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°69

présenté par

Mme Capdevielle

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:

À l’article L. 5314‑12 du code des transports, après le mot : « stratégique », sont insérés les mots : « , la prise en compte des questions environnementales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les associations de protection de l’environnement ne sont pas représentées au sein des Conseils portuaires à l’exception notable des ports de Cherbourg et Caen.

Le rapport de la Sénatrice Odette Herviaux montre que cette absence peut rendre plus difficile la prise en compte des questions liées à l’environnement dans les politiques portuaires.

Or, cette question est particulièrement prégnante dans les ports ayant une activité industrielle ou de stockage de produis pétroliers ou gaziers comme à Bayonne ou Caen, ainsi que ceux confrontés aux besoins de dragage.

Cet amendement vise donc à inciter à une meilleure prise en compte des problématiques du développement durable dans les enjeux débattus par le Conseil portuaire.