Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 1ER BIS | N°86 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
Commission
| |
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Arnaud Leroy |
----------
ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’une »
les mots :
« l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.