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ART. 22N°87

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°87

présenté par

M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 22

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de préciser sur les cartes des restaurants commerciaux ou collectifs, la zone de pêche et le pays d’origine des produits aquatiques.

En effet, l’information doit être la plus lisible possible pour le consommateur. Or, indiquer une zone de pêche peut s’avérer difficilement compréhensible, même si le règlement européen précise que cela doit se faire dans des « termes intelligibles pour le consommateur ».

Dans un souci de compréhension, il est donc préférable de préciser et la zone de pêche, et le pays d’origine.