Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
APRÈS ART. 2 | N°7 |
AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - (N° 3309)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑6 du code de l’environnement, après le mot : « polluants », sont insérés les mots : « et de pollens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La récente loi sur la modernisation du système de santé a renforcé dans son article 46 la prise en compte des pollens dans la surveillance de la qualité de l’air en France. En effet, plus de 20 % de la population française souffre d’allergie respiratoire.
Or, de nombreuses études scientifiques mettent en avant l’effet synergique entre les polluants de l’air et les pollens. La pollution de l’air peut à la fois agir sur les pollens en modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur allergénicité, et sur les muqueuses respiratoires de l’homme en modifiant sa sensibilité immunologique aux grains de pollens.
Cet amendement prévoit ainsi d’inclure une information de la population sur la présence de pollens en cas de pic de pollution atmosphérique. Cette information concomitante peut notamment permettre aux personnes sensibles d’adapter leurs comportements.