Bien que le Conseil constitutionnel ait repoussé au 1er octobre 2016 la déclaration d'inconstitutionnalité prononcée à l'encontre de l'article 48-2 de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, rien ne justifie de prévoir l'entrée en vigueur de la disposition correctrice à cette date - à laquelle le présent projet de loi ne sera peut-être pas encore promulgué.

Le présent amendement propose donc une entrée en vigueur à la publication de la loi, comme il est de principe.