| ART. PREMIER | N°1139 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°1139
présenté par
| Mme Corre, rapporteure thématique, M. Hammadi, rapporteur M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« La réserve civique offre à tout personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général.
« Elle peut comporter des sections spécialisées, parmi lesquelles figurent notamment : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« citoyenne »
le mot : « civique ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet, d’une part, de renommer la « réserve citoyenne » en « réserve civique », pour assurer une certaine cohérence aux différents dispositifs étatiques relatifs à l’engagement - service civique, haut commissariat à l’engagement civique, etc. - et, d’autre part, de clarifier le caractère généraliste de la réserve.