| ART. 5 | N°1144 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1144
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 5
Aux alinéas 1 et 2, supprimer par trois fois le mot :
« citoyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 1er.