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AVANT ART. PREMIERN°447

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°447

présenté par

M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas et M. Potier

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans l’ensemble de la présente loi et aux articles L. 4211‑1, L. 4241‑1 et L. 4241‑2 du code de la défense, les mots : « réserve citoyenne » sont remplacés par les mots : « réserve civique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renommer les réserves citoyennes prévues aux articles 1 à 7 du présent projet de loi en « réserves civiques » thématiques. Cette modification sémantique permet de marquer la continuité existante entre l’éducation morale et civique du parcours citoyen à l’école, le service civique et la réserve comme un prolongement de l’action d’engagement à différentes étapes de la vie.