| APRÈS ART. 16 | N°466 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°466
présenté par
| M. Lesterlin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, Mme Pochon, M. Lurel, M. Allossery, M. Gille, Mme Françoise Dumas et M. Potier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Avant le dernier alinéa de l’article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d’organisations étudiantes et de jeunes les plus représentatives de la région, des représentants de mouvements et associations de jeunesse ainsi que des personnalités qualifiées reconnues pour leur engagement en faveur de la jeunesse. La moitié au moins de ces personnalités qualifiées a moins de trente ans. Un décret fixe leur nombre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes (moins de 30 ans selon l’acceptation de l’INSEE) représentent 35,9 % de la population française (données INSEE au 1er janvier 2016) et son largement sous-représentées au sein des CESER. La circulaire du 27 juin 2013 reprenant les conclusions du comité interministériel pour la jeunesse, prévoyait la désignation, lors du renouvellement en 2013, d’au moins « cinq voir six » représentants aux organisations de jeunes ou aux mouvements d’associations représentant la jeunesse ainsi qu’au moins 50 % de personnalités qualifiées de moins de 30 ans. Force est de constater que la moyenne d’âge reste très élevées dans les CESER et qu’il faut agir par la voie législative pour abaisser cette moyenne et ainsi permettre une meilleure représentation de la jeunesse.