| APRÈS ART. 14 | N°564 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Rejeté
AMENDEMENT N°564
présenté par
| M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Bouchet, M. Salen, M. Moreau, M. Chevrollier et M. Tardy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, après le mot : « professions » sont insérés les mots : « , l’intérêt de la création d’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’orientation des élèves comprise dans l’enseignement doit prévoir des temps d'informations sur la création d'entreprise, afin que chacun puisse envisager cette possibilité lors de la conception de son projet professionnel.