| ART. 34 | N°672 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Retiré
AMENDEMENT N°672
présenté par
| Mme Capdevielle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Ménard, M. Rogemont, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Belot et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
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ARTICLE 34
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »
les mots :
« et un VI ainsi rédigés »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI (nouveau). – Les membres des conseils citoyens peuvent bénéficier d’une formation et d’un accompagnement sur des thématiques rencontrés par les habitants du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de conforter la légitimité du Conseil citoyen en permettant aux membres des conseils citoyens de se former à leur nouvelle fonction.