L’ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015. Un projet de loi de ratification a été déposé le 27 janvier 2016. Il est ici proposé d’accélérer cette ratification.

On constate que si les citoyens tendent à moins s’engager dans la vie politique ou syndicale, l’engagement perdure sous des formes diversifiées : bénévolat, volontariat, mécénat, etc.

Le taux de création d’associations qui s’accroît depuis plusieurs années en témoigne.

Le présent amendement a donc pour objet de ratifier l’ordonnance susmentionnée qui vise à mettre en œuvre des dispositifs destinés à apporter des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, rayonner dans la vie locale et favoriser plus encore l’engagement citoyen.