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ART. 38N°892

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Adopté

AMENDEMENT N°892

présenté par

Mme Chapdelaine, rapporteure thématique

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ARTICLE 38

À l’alinéa 13, substituer à la seconde occurrence des mots :

« ou identité sexuelle »

les mots :

« sexuelle ou identité de genre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est conforme à la recommandation du Défenseur des droits prônant le remplacement de l’expression « identité sexuelle », imprécise et mal adaptée, par « identité de genre ». Les comportements discriminatoires se fondent, en effet, soit sur l’orientation sexuelle des personnes, soit sur le genre auquel elles s’identifient. Il convient que ces deux motifs apparaissent distinctement.