| ART. 16 BIS | N°1014 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1014
présenté par
| M. Zumkeller, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten |
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ARTICLE 16 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 1112‑22‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les communes de plus de 10 000 habitants ou leur établissement public de coopération intercommunale, les départements et les régions créent une instance de concertation pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de la jeunesse. Les membres de ce conseil ne sont pas rémunérés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expérimenter la création de conseil de jeunes dans chaque collectivité.
Le conseil de la collectivité territoriale pourra saisir le conseil de jeunes sur des politiques publiques, en priorité celles touchant la jeunesse, pour avis. Le conseil de jeunes pourra également se saisir de toutes politiques publiques de la collectivité pour remettre des avis. In fine, la collectivité territoriale devra se prononcer sur deux propositions de délibération émises par le conseil des jeunes chaque année.