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APRÈS ART. 15N°1244

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1244

présenté par

M. Germain

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et d’une préparation à l’entrée dans la vie active ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’intégrer à la Journée Défense et Citoyenneté, un temps destiné à préparer l’entrée des jeunes citoyens dans la vie active. À cette occasion leur seraient présentés le service civique, le CPA, leurs droits à la formation professionnelle et continue...