Rédiger ainsi cet article :

« La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :

« 1° La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article 3‑1 est supprimée.

« 2° Après l’article 20‑1 A, il est inséré un article 20‑1 B ainsi rédigé :

« Art. 20‑1 B. – Les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44, ainsi que les services de télévision à caractère national et les services de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, diffusés par voie hertzienne terrestre, contribuent à la lutte contre les discriminations et au rayonnement de la France d’outre-mer par une programmation et des programmes dont le contenu reflète la diversité de la société française.

« Ces sociétés et services fournissent au Conseil supérieur de l’audiovisuel des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur l’effectivité de ces contributions et sur la représentation dans leurs programmes des diverses populations composant la société française. Ces indicateurs permettent au conseil d’apprécier le respect des objectifs fixés au troisième alinéa de l’article 3‑1. Ils donnent lieu à une publication annuelle.

« Le conseil fixe les conditions d’application du présent article, en concertation avec les services mentionnés au premier alinéa du présent article. »